Conditions d'utilisation

Remarque : cette traduction est fournie à titre de courtoisie. En cas de conflit ou de divergence entre la présente version française et la version anglaise des présentes Conditions, la version anglaise prévaudra.

1. Acceptation des présentes Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Shape Your Brand LLC régissant votre accès et votre utilisation du site Product Price Calculator et des outils associés (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas le Service.

2. Qui nous sommes

Le Service est exploité par Shape Your Brand LLC, une société à responsabilité limitée de Floride établie aux États-Unis (« Shape Your Brand », « nous », « notre »).

3. Le Service

Le Service propose des calculateurs de prix gratuits, du contenu éducatif et un compte facultatif vous permettant d'enregistrer et de retrouver vos calculs. Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités à tout moment.

4. Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint la majorité légale dans votre juridiction, pour utiliser le Service. Si vous utilisez le Service au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité au titre des présentes Conditions.

5. Comptes

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes et de nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions ou que nous jugeons raisonnablement présenter un risque de sécurité ou d'abus.

6. Utilisation autorisée

Vous acceptez de ne pas :

• Extraire, explorer ou utiliser des moyens automatisés pour accéder au Service, à l'exception des moteurs de recherche publics respectant notre fichier robots.txt ;
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'obtenir le code source, sauf dans la mesure permise par la loi ;
• Sonder, tester ou compromettre la sécurité du Service ou de tout compte autre que le vôtre ;
• Utiliser le Service pour transmettre du contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire ou nuisible, y compris dans les noms ou notes de calculs ;
• Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service, sauf autorisation expresse ;
• Perturber ou entraver le Service ou son infrastructure sous-jacente.

7. Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez au Service, y compris les noms, notes et données de calculs enregistrés (« Votre Contenu »). Vous accordez à Shape Your Brand une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour héberger, stocker, traiter et afficher Votre Contenu, uniquement afin d'exploiter, de sécuriser et d'améliorer le Service pour vous. Vous déclarez que Votre Contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni ne viole aucune loi.

8. Les calculateurs fournissent des indications, pas un conseil professionnel

Les calculateurs produisent des estimations fondées uniquement sur les données que vous fournissez et sur des structures de frais publiquement connues, susceptibles de changer sans préavis. Le Service ne constitue pas un conseil financier, comptable, fiscal, juridique ou autre conseil professionnel. Vous êtes seul responsable de la vérification des résultats et des décisions que vous prenez. Consultez un professionnel qualifié avant de vous fonder sur le Service pour des décisions commerciales importantes.

9. Services tiers

Le Service peut faire référence à des plateformes, produits ou services tiers, ou y renvoyer par des liens (par exemple, des places de marché et des prestataires de paiement). Nous ne contrôlons pas les services tiers et ne sommes pas responsables de ceux-ci. Vos interactions avec eux sont régies par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, sa conception, ses textes, graphismes, logos et marques, est la propriété de Shape Your Brand LLC ou de ses concédants et est protégé par les lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et incessible pour accéder au Service et l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles internes, sous réserve des présentes Conditions. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

11. Réclamations relatives aux droits d'auteur (DMCA)

Si vous estimez qu'un contenu du Service porte atteinte à vos droits d'auteur, envoyez un avis conforme à 17 U.S.C. § 512(c)(3) — comprenant l'identification de l'œuvre, du matériel prétendument contrefaisant et de son emplacement, vos coordonnées, une déclaration de bonne foi, une déclaration sous peine de parjure attestant que vous êtes autorisé à agir, ainsi que votre signature physique ou électronique — à notre agent désigné à l'adresse legal@shapeyourbrand.com. Nous pouvons retirer ou bloquer l'accès au contenu prétendument contrefaisant et résilier les comptes des contrevenants récidivistes.

12. Avertissements

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS, NI QUE LES CALCULS SERONT EXACTS OU COMPLETS.

13. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SHAPE YOUR BRAND LLC AINSI QUE SES AFFILIÉS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE RÉPUTATION OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DÉCOULANT DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD). CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS CERTAINES LIMITATIONS, IL SE PEUT QUE CERTAINES DE CES LIMITATIONS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

14. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Shape Your Brand LLC ainsi que ses affiliés, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, demande, perte ou dommage, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant (a) de votre utilisation du Service, (b) de Votre Contenu, ou (c) de votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

15. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions. Les sections qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les Sections 7, 10 à 14 et 17 à 19) demeureront en vigueur.

16. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront signalées par la mise à jour de la date « En vigueur depuis » et, le cas échéant, par un avis supplémentaire. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de Floride, aux États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Sous réserve de la Section 18, toute action non soumise à l'arbitrage devra être intentée exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés en Floride, et vous consentez à la compétence personnelle et territoriale de ces tribunaux.

18. Règlement des différends ; arbitrage ; renonciation aux recours collectifs

Résolution amiable. Avant d'engager toute réclamation, vous acceptez de tenter de résoudre le différend en envoyant un e-mail à legal@shapeyourbrand.com décrivant le différend et la réparation demandée. Nous tenterons de le résoudre à l'amiable dans un délai de 60 jours.

Arbitrage contraignant. Tout différend non résolu à l'amiable sera réglé par arbitrage individuel contraignant administré par l'American Arbitration Association (AAA) selon ses règles d'arbitrage à la consommation, avec siège en Floride. La décision de l'arbitre sera définitive et pourra être exécutée sous forme de jugement devant tout tribunal compétent.

Renonciation aux recours collectifs. Vous et Shape Your Brand convenez que les différends seront réglés uniquement de manière individuelle, et non dans le cadre d'une action collective, conjointe, consolidée ou représentative.

Exception pour les petites créances. Chaque partie peut porter une réclamation éligible devant le tribunal des petites créances plutôt que de recourir à l'arbitrage.

Droit de retrait. Vous pouvez renoncer au présent accord d'arbitrage en envoyant un avis écrit à legal@shapeyourbrand.com dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions. Ce retrait n'affecte aucune autre partie des présentes Conditions.

19. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait que nous ne fassions pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Shape Your Brand concernant le Service. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.

20. Contact

Shape Your Brand LLC
Floride, États-Unis
Juridique et DMCA : legal@shapeyourbrand.com
Général : hello@shapeyourbrand.com